Créer un syndicat

Ne pas oublier de prévenir les instances de l’UNSA Il faut envoyer un exemplaire des lettres de constitutions du syndicat au secrétaire général de l’UNSA Territoriaux, avec les coordonnées du syndicat, celles du ou de la secrétaire général(e), la liste des adhérents avec leurs fonctions éventuelles dans le syndicat. L’UNSA étant une organisation interprofessionnelle, il convient également d’adresser au secrétaire général de l’Union départementale UNSA les coordonnées du syndicat et celles du ou de la (...)

 

Objet de chaque structure

Le syndicat local C’est la structure adaptée au niveau de la collectivité, quelle qu’elle soit (mairie, EPCI, Conseil général et régional…) Elle regroupe uniquement les agents de cette collectivité. Le syndicat départemental Il rassemble les agents de toutes les collectivités du département concerné, dés lors qu’il n’y a pas de syndicat local constitué dans la collectivité de l’adhérent. Structure permettant de regrouper les agents des petites, voire moyennes collectivités et ayant l’avantage d’être déclarée (...)

 

Récapitulatif des formalités de constitution

La procédure est de droit écrit, manifestant ainsi la volonté de la structure candidate de rejoindre les rangs de la Fédération UNSA Territoriaux et de ses valeurs. 1. Fournir le procès verbal de l’assemblée générale du syndicat ou de l’union (UL, UD, UR) ayant décidé de l’adhésion ; ou le procès verbal de l’assemblée générale constituante. 2. Fournir les statuts actualisés du syndicat ou de l’union candidate. Et s’il s’agit de la création d’une structure nouvelle, nous vous proposons de contacter (...)