[
http://territoriaux.unsa.org
]
[
./unsater_infos_tout_public.htm
]
[
./unsater_infos_tout_public.htm
]
[
#ANCHOR_Text11
]
[
#ANCHOR_Text12
]
[
#ANCHOR_Text13
]
[
./unsater_congres_2006.htm
]
[
./unsater_infos_pratiques.htm
]
[
./edito_infos_tout_public_suite.htm
]
[
./unsater_infos_pratiques.htm
]
[
./plan/unsater_recherche.htm
]
[
./index.htm
]
[
./unsater_infos_tout_public_suite.htm
]
[
Web Creator
] [
LMSOFT
]
Page d'accueil
©
UNSATER 2008
Infos. tout public
La communication fédérale :
(cette page
est une suite
)
Dans cette page :
Les retraites
Réforme de la catégorie "C"
(mesures sur le volet statutaire, série de décrets modificatifs de divers statuts d'emploi, derniers statuts "ex TOS", etc.)
Archives
(Congrès 2006, campagne électorale 2006)
2.
Réforme de la catégorie "C" :
mesures actées sur le "volet statutaire"
(tableau synthétique)
propositions actées lors du groupe de travail de mars
(23 mars)
compte-rendu du groupe de travail du 23 mars 2006
suivi du protocole d'accord du 21 janvier 2006
(situation au 29/11/2006)
série de décrets modificatifs de divers statuts d'emploi
(parution au JO du 29 décembre 2006)
dernier statut "ex TOS"
décret 2007-913 du 15/05/2007
4.
Archives :
(Congrès 2006, Campagne électorale 2006)
Infos. pratiques
spiders
Cliquer sur les onglets pour dérouler les textes dans les listes
INFOS TOUT PUBLIC
(suite)
1.
Les retraites :
synthèse du rapport TIBERGHIEN-BERTHOD au COR
(Conseil d'Orientation des Retraites)
avis de l'UNSA sur le 4ème rapport du COR
SOMMAIRE / NAVIGATION
Infos. pratiques (adhésion, cotisations, accueil, etc.)
Que recherchez-vous ?
Contacts